Document parlementaire 55K0116

Proposition de résolution pour l'interdiction de l'amiante au niveau mondial.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Documents principaux 00/000-K0116/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0116001   475 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [93 Kb] 25/10/2023 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 25/10/2023
N°/NR. 74.597/1
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine Les Engagés
Calendrier 27/02/2024   EN DISCUSSION
27/02/2024   EN REUNION
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 03/10/2023   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal AMIANTE
Descripteurs Eurovoc AMIANTE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE

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