Document parlementaire 55K0079

Proposition de résolution visant à instaurer un taux de TVA réduit pour les infrastructures des organisations de jeunesse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0079/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0079001   486 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hendrik, Bogaert cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Servais, Verherstraeten cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Sous-documents
002  [422 Kb] 25/07/2019 ADDENDUM
Date de distribution 20/08/2019
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MOUVEMENT DE JEUNES
Descripteurs Eurovoc DROIT FISCAL | EXONERATION FISCALE | MOUVEMENT DE JEUNES | TVA

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