Document parlementaire 55K0045

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan d'action interfédéral contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tel que prévu par la Déclaration et le Programme d'Action de Durban adoptés en 2001.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0045/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0045001   473 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 26/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Elio, Di Rupo PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Özlem, Özen PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Hugon, Claire Ecolo-Groen
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc RACISME | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | XENOPHOBIE

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