Document parlementaire 55K0030

Proposition de résolution visant à lier le salaire variable des dirigeants des entreprises publiques autonomes à la réalisation d'objectifs qualitatifs en matière de missions de service public.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0030/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0030001   462 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 11/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DIRECTION D'ENTREPRISE | ENTREPRISE PUBLIQUE | SALAIRE | SERVICE PUBLIC

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