Document parlementaire 55K0029

Proposition de résolution visant à modérer les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques autonomes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0029/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0029001   444 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 12/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [436 Kb] 19/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 20/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
 
003  [605 Kb] 05/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 05/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris sp.a
Calendrier 13/11/2019   EN DISCUSSION
13/11/2019   EN REUNION
26/05/2020   EN DISCUSSION
26/05/2020   REJETE
Rapport   55K0029003   05/06/2020  
Analyse des interventions P550029
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DIRECTION D'ENTREPRISE | ENTREPRISE PUBLIQUE | POLITIQUE DES SALAIRES | SALAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions