Document parlementaire 54S0235

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 25/09/2015
Vote Sénat 11/12/2015
Documents principaux 00/000-S0235/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0235001
DEMANDE RAPPORT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 25/09/2015
Type de document 33 DEMANDE RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Henry ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Petra, De Sutter (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Elisabeth, Meuleman (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hélène, Ryckmans ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hermes, Sanctorum (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nadia, El Yousfi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Latifa, Gahouchi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christie, Morreale PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingrid, Lieten sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, Segers sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Güler, Turan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Van Malderen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Commentaire GOUVERNANCE CLIMATIQUE INTRABELGE
Date de fin 11/12/2015
Statut 15 REJETE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/12/2015   EN REUNION
11/12/2015   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal CHANGEMENT CLIMATIQUE
Descripteurs Eurovoc RAPPORT | CHANGEMENT CLIMATIQUE | RELATION ETAT-REGION