Document parlementaire 54S0040

Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides.

Fiche complète
PENDANT SENAT
Date de dépôt 21/10/2014
Documents principaux 00/000-S0040/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0040001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 21/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Commentaire PROBLEME DE L'APATRIDIE