Document parlementaire 54K3629

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'instauration d'un rapport de travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/2019
Documents principaux 00/000-K3629/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3629001   436 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 01/03/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 21/03/2019
Date de distribution 01/03/2019
Date d'envoi 21/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | RAPPORT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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