Document parlementaire 54K2951

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs en ce qui concerne l'étiquetage des produits fabriqués à base de bois ou de produits dérivés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2951/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2951001   466 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 21/02/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/03/2018
Date de distribution 22/02/2018
Date d'envoi 01/03/2018
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire ETIQUETAGE DES PRODUITS FABRIQUES A BASE DE BOIS OU DE PRODUITS DERIVES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 21/02/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DU BOIS
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DE PATE ET PAPIER | INDUSTRIE DU BOIS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions