Document parlementaire 54K2846

Chambre des représentants de Belgique Dotations aux partis politiques: - comptes 2016 - budget 2018

Fiche complète
14/12/2017
Vote Chambre 21/12/2017
Documents principaux 00/000-K2846/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2846001   16794 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 14/12/2017
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE REPR.- PARTIS POL.-COMPTES 2016-AJUSTEMENT BUDG.2017-BUDGET 2018
Date de fin 21/12/2017
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2017   EN DISCUSSION
21/12/2017   EN REUNION
21/12/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
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Analyse des interventions P542846
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PARTI POLITIQUE | BUDGET
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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