Document parlementaire 54K2487

Proposition de résolution visant à conserver Belfius comme banque publique détenue à 100 % par l'État belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/05/2017
Documents principaux 00/000-K2487/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2487001   441 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 19/05/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/06/2017
Date de distribution 24/05/2017
Date d'envoi 01/06/2017
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Commentaire BELFIUS - ETAT BELGE - ACTIONNAIRE UNIQUE
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  54K3058001 (470 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van de Velde, Robert N-VA
Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 23/10/2018   EN DISCUSSION
23/10/2018   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal BANQUE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION | BANQUE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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