Document parlementaire 54K1956

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan d'action national contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tel que prévu par la Déclaration et le Programme d'Action de Durban adoptés en 2001.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/2016
Documents principaux 00/000-K1956/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1956001   458 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 06/07/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/2016
Date de distribution 08/07/2016
Date d'envoi 14/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Elio, Di Rupo PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Commentaire RACISME - PLAN D'ACTION NATIONAL - PROGRAMME D'ACTION DE DURBAN
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc RACISME | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | XENOPHOBIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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