Document parlementaire 54K1491

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des Comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	02/12/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	17/12/2015
Date de la loi	18/12/2015
Date moniteur	29/12/2015
Moniteur n°	340
Documents principaux	00/000-K1491/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1491001   775 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	02/12/2015
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	04/12/2015
Date d'envoi	02/12/2015
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	INSTITUT DES COMPTES NATIONAUX - REGIONS ET COMMUNAUTES
Date de fin	17/12/2015
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [415 Kb] 10/12/2015 FARDE Date de distribution 14/12/2015 AFF. SANS RAPPORT   003  [455 Kb] 10/12/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 10/12/2015   004  [459 Kb] 17/12/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 22/12/2015
1. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Calendrier	09/12/2015   EN DISCUSSION 09/12/2015   EN REUNION 09/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	09/12/2015   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/12/2015   EN DISCUSSION 17/12/2015   EN REUNION 17/12/2015   ADOPTE
Compétence	02/12/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P541491
Descripteur Eurovoc principal	STATISTIQUE OFFICIELLE
Descripteurs Eurovoc	ACCORD DE COOPERATION | RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS | STATISTIQUE OFFICIELLE | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE

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