Document parlementaire 54K1439

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux régions pour la période 2008-2012.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/11/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 21/01/2016
Date de la loi 26/01/2016
Date moniteur 11/02/2016
Moniteur n° 041
Documents principaux 00/000-K1439/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1439001   6286 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 04/11/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 05/11/2015
Date d'envoi 04/11/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION - GAZ A EFFET DE SERRE - REPARTITION DES CHARGES
Date de fin 21/01/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [481 Kb] 13/01/2016 RAPPORT
Date de distribution 13/01/2016
Auteur(s) Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
 
003  [6406 Kb] 13/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/01/2016
 
004  [428 Kb] 21/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/01/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Wollants, Bert N-VA
Calendrier 06/01/2016   EN DISCUSSION
06/01/2016   EN REUNION
06/01/2016   ADOPTE
Rapport   54K1439002   13/01/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/01/2016   EN DISCUSSION
21/01/2016   EN REUNION
21/01/2016   ADOPTE
Compétence 04/11/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541439
Descripteurs Eurovoc CHANGEMENT CLIMATIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions