Document parlementaire 54K1336

Proposition de loi supprimant le statut de chargé de mission particulière auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1336/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1336001   436 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 23/09/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2015
Date de distribution 24/09/2015
Date d'envoi 16/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Commentaire IBPT - CHARGE DE MISSION PARTICULIERE
Sous-documents
002  [475 Kb] 26/01/2017 RAPPORT
Date de distribution 26/01/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Dumery, Daphné N-VA
Grovonius, Gwenaëlle PS
Calendrier 06/07/2016   EN DISCUSSION
06/07/2016   EN REUNION
18/01/2017   EN DISCUSSION
18/01/2017   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1336002   26/01/2017  
Compétence 23/09/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541336
Descripteur Eurovoc principal POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

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