Document parlementaire 54K1163

Proposition de résolution relative aux lanceurs d'alerte dans le secteur numérique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/06/2015
Documents principaux 00/000-K1163/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1163001   430 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 11/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 15/06/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Commentaire INTERNET - LANCEURS D'ALERTE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION DU PARLEMENT

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