Document parlementaire 54K1113

Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2013).

Fiche complète
12/05/2015
Documents principaux 00/000-K1113/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1113001   1964 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 12/05/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Commentaire COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES - EXAMEN RAPPORTS FINANCIERS 2013
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541113
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE

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