Document parlementaire 54K1050

Communication au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de la 103ème session (Genève, juin 2014): Recommandation n° 203 sur des mesures complémentaires en vue de la suppression effective du travail forcé; Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930.

Fiche complète
15/04/2015
Documents principaux 00/000-K1050/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1050001   715 Kb
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 15/04/2015
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution 13/05/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - 103IEME SESSION - TRAVAIL FORCE
Date de fin 23/05/2019
Descripteur Eurovoc principal ESCLAVAGE | CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc ESCLAVAGE | OIT | CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

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