Document parlementaire 54K1006

Proposition de résolution visant à sensibiliser et à informer les professionnels de la santé et le public sur les risques liés aux échographies commerciales de confort.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/04/2015
Documents principaux 00/000-K1006/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1006001   459 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 02/04/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/2015
Date de distribution 03/04/2015
Date d'envoi 30/04/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Commentaire ECHOGRAPHIES COMMERCIALES DE CONFORT - RISQUES - INFORMATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DIAGNOSTIC MEDICAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCIALISATION | RISQUE SANITAIRE | MATERNITE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DIAGNOSTIC MEDICAL

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