Document parlementaire 54K0907

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'instaurer des flexi-jobs et des flexi-heures dans l'horeca.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0907/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0907001   496 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 24/02/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/03/2015
Date de distribution 25/02/2015
Date d'envoi 05/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire HORECA - FLEXI-JOBS ET FLEXI-HEURES
Sous-documents
002  [408 Kb] 27/02/2015 ADDENDUM
Date de distribution 03/03/2015
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 24/02/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal AIDE A L'EMPLOI | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | AIDE A L'EMPLOI | HEURE SUPPLEMENTAIRE | IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | FLEXIBILITE DU TRAVAIL | TRAVAIL OCCASIONNEL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions