Document parlementaire 54K0839

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des kinésithérapeutes, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0839/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0839001   461 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 27/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/2015
Date de distribution 28/01/2015
Date d'envoi 05/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Vercammen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Renate, Hufkens N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ACCREDITATION DES KINESITHERAPEUTES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 27/01/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PROFESSION PARAMEDICALE
Mots-clés libres AGREMENT

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