Document parlementaire 54K0446

Proposition de résolution relative à l'interdiction des implants mammaires injectables.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2014
Documents principaux 00/000-K0446/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0446001   442 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 20/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/11/2014
Date de distribution 21/10/2014
Date d'envoi 06/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire IMPLANTS MAMMAIRES INJECTABLES - INTERDICTION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc PREVENTION DES MALADIES | RISQUE SANITAIRE | CANCER | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHIRURGIE ESTHETIQUE

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