Document parlementaire 54K0391

Proposition de résolution relative aux droits d'information et d'expertise des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2014
Documents principaux 00/000-K0391/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0391001   454 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 06/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 09/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CONSEILS D'ENTREPRISE - DELEGUES PERSONNEL- DROITS INFORMATION ET EXPERTISE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INFORMATION DES TRAVAILLEURS
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DES TRAVAILLEURS | REPRESENTANT SYNDICAL | SYNDICAT | COMITE D'ENTREPRISE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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