Document parlementaire 54K0303

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/09/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0303/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0303001   444 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 24/09/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 25/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Commentaire CONGE D'ADOPTION - AGE DE L'ENFANT
Sous-documents
002  [408 Kb] 13/11/2014 ADDENDUM
Date de distribution 17/11/2014
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 24/09/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | DROIT DE LA FAMILLE | NAVIGATION FLUVIALE | PROFESSION INDEPENDANTE | TRAVAIL

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