Document parlementaire 54K0253

Proposition de loi instituant un Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0253/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0253001   510 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 16/09/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 26/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PESTICIDES
Sous-documents
021 (pas disponible) 20/12/2017 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/12/2017
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2746/16-2017/2018
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 16/09/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGES ET INTERETS | MALADIE PROFESSIONNELLE | PESTICIDE | SANTE PUBLIQUE

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