Document parlementaire 54K0063

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0063/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0063001   494 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 14/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 15/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Commentaire HOPITAUX - TERMINOLOGIE UTILISEE - EGALITE DES SEXES
Sous-documents
002  [409 Kb] 11/12/2014 ADDENDUM
Date de distribution 15/12/2014
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 14/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | EGALITE HOMME-FEMME | TERMINOLOGIE

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