Document parlementaire 54K0058

Proposition de loi visant à modifier la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0058/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0058001   471 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 14/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 15/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Commentaire CHAMBRES INDIVIDUELLES - SUPPLEMENTS HONORAIRES - POURCENTALE MAX. DE 100 %
Date de fin 08/09/2014
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 14/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540058
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc FRAIS D'HOSPITALISATION | HOSPITALISATION | MEDECIN | REVENU NON SALARIAL | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions