Document parlementaire 54K0043

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0043/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0043001   437 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 09/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 11/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire SOINS PALLIATIFS - INTERVENTION DE LA SECURITE SOCIALE
Date de fin 23/06/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [412 Kb] 16/06/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1051/7-2015/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1051001 (514 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Thiéry, Damien MR
Frédéric, André PS
Calendrier 20/01/2015   EN DISCUSSION
20/01/2015   EN REUNION
24/03/2015   EN DISCUSSION
31/03/2015   EN DISCUSSION
05/05/2015   EN DISCUSSION
10/11/2015   EN DISCUSSION
08/03/2016   EN DISCUSSION
17/05/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0043002   16/06/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/06/2016   EN DISCUSSION
23/06/2016   EN REUNION
23/06/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540043
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | TRAVAIL DES JEUNES | TRAVAIL
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions