Document parlementaire 54K0038

Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la fabrication de médicaments de thérapie innovante allogéniques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0038/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0038001   495 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 09/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 11/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire MATERIEL CORPOREL HUMAIN - RECHERCHE SCIENTIFIQUE - PRODUITS ALLOGENIQUES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 09/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal COMPETITIVITE
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | AIDE AUX ENTREPRISES | INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE | RECHERCHE MEDICALE | BIOTECHNOLOGIE | MEDICAMENT | CYTOLOGIE | CELLULE SOUCHE

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