Document parlementaire 52S1696

Proposition de modification de l'article 86bis du règlement du Sénat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/03/2010
Documents principaux 00/000-S1696/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1696001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 08/03/2010
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - COMITE R - HABILITATION DE SECURITE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | CONFIDENTIALITE | ACCES A L'INFORMATION | PARLEMENT NATIONAL | PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT