Document parlementaire 52S1683

Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/02/2010
Documents principaux 00/000-S1683/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1683001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 26/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire SOFTENON - DEDOMMAGEMENT VICTIMES - RESPONSABILITE DE L'ETAT BELGE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc DOMMAGES ET INTERETS | POUVOIRS PUBLICS | HANDICAPE PHYSIQUE | RESPONSABILITE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | VICTIME | RESOLUTION DU PARLEMENT