Document parlementaire 52S1593

Proposition de résolution visant à mettre fin au détachement de membres du personnel de la Défense sur le yacht privé du roi Albert, aux frais du contribuable.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/01/2010
Documents principaux 00/000-S1593/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1593001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 06/01/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
Commentaire MEMBRES DU PERSONNEL DE LA DEFENSE - YACHT PRIVE - DETACHEMENT
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc ARMEE | BATIMENT DE PLAISANCE | CHEF D'ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT