Document parlementaire 52S1524

Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010.

Fiche complète
09/12/2009
Vote Sénat 17/12/2009
Documents principaux 00/000-S1524/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1524001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 09/12/2009
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire DOTATION SENAT - DEPENSES EXERCICE 2008 ET PREVISIONS BUDGETAIRES 2010
Date de fin 17/12/2009
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2009   EN REUNION
17/12/2009   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DEUXIEME CHAMBRE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT