Document parlementaire 52S1403

Proposition de résolution relative à la situation en Colombie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/07/2009
Documents principaux 00/000-S1403/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1403001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 15/07/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Elke, Tindemans CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION EN COLOMBIE - DROITS DE L'HOMME
Sous-documents
002 15/12/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | COLOMBIE | RESOLUTION DU PARLEMENT