Document parlementaire 52S1372

Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/06/2009
Vote Sénat 16/07/2009
Documents principaux 00/000-S1372/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1372001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 24/06/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Elke, Tindemans CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pol, Van Den Driessche CD&V (AUTEUR) 
Commentaire PEROU - DROITS DE LA POPULATION INDIGENE
Date de fin 16/07/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/07/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnn, Somers Open Vld (AUTEUR) 
 
003 09/07/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnn, Somers Open Vld (AUTEUR) 
 
004 09/07/2009 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/2009   EN REUNION
16/07/2009   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PEROU | VIOLENCE POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | POPULATION AUTOCHTONE