Document parlementaire 52S1250

Projet de loi portant des dispositions diverses.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/02/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 26/03/2009
Vote Sénat 29/04/2009
Date de la loi 06/05/2009
Date moniteur 19/05/2009
Moniteur n° 171
Moniteur erratum 02/07/2009 225
Moniteur erratum 24/07/2009 252
Documents principaux 00/000-S1250/001-2008/2009-0
00/000-K1786/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1250001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 03/04/2009
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 29/04/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/04/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Van Nieuwkerke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003 22/04/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
FINANCES & AFFAIRES ECONO. / FINANCIEN & ECONO. AANGELEGENHEDEN
 
004 22/04/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
005 22/04/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
JUSTICE / JUSTITIE
 
006 21/04/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN
 
007 29/04/2009 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   52K1786001   1104 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 03/02/2009
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/02/2009
Date d'envoi 03/02/2009
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 26/03/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [67 Kb] 09/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 09/02/2009
+ AVIS CONSEIL D'ETAT N° 45.604/1
 
003  [75 Kb] 10/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 13/02/2009
 
004  [133 Kb] 10/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 11/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
 
005  [52 Kb] 10/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 11/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Perpète PS (AUTEUR) 
 
006  [44 Kb] 10/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 11/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
007  [97 Kb] 10/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFlor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
 
008  [59 Kb] 11/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementSonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementLieve, Van Daele CD&V (AUTEUR) 
 
009  [81 Kb] 11/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 17/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
010  [55 Kb] 11/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementIngrid, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
 
011  [116 Kb] 18/02/2009 RAPPORT
Date de distribution 18/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
FINANCES / FINANCIEN
 
012  [133 Kb] 18/02/2009 RAPPORT
Date de distribution 18/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementSophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID
 
013  [72 Kb] 11/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 18/02/2009
+ AVIS CONSEIL D'ETAT N° 45.793/2
 
014  [54 Kb] 18/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 18/02/2009
 
015  [109 Kb] 25/02/2009 RAPPORT
Date de distribution 25/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Perpète PS (AUTEUR) 
DROIT COMMERCIAL / HANDELSRECHT
 
016  [193 Kb] 26/02/2009 RAPPORT
Date de distribution 26/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
017  [221 Kb] 26/02/2009 RAPPORT
Date de distribution 27/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
ECONOMIE / BEDRIJFSLEVEN
 
018  [272 Kb] 26/02/2009 RAPPORT
Date de distribution 27/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
 
019  [162 Kb] 03/03/2009 RAPPORT
Date de distribution 03/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE
 
020  [216 Kb] 10/03/2009 RAPPORT
Date de distribution 13/03/2009
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN
 
021  [326 Kb] 13/03/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/03/2009
 
022  [50 Kb] 16/03/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
 
023  [103 Kb] 19/03/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 25/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFlor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
 
024  [482 Kb] 26/03/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/03/2009
 
025  [59 Kb] 07/04/2009 ERRATA
Date de distribution 08/04/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES ART.77/78)
  52K1787001 (181 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Dieu, Camille PS
Calendrier 10/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 52 A 67, 77 A 111
Rapport   52K1786018   26/02/2009  
2. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Nyssens, Clotilde cdH
Calendrier 10/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 14 A 36
Rapport   52K1786016   26/02/2009  
3. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Perpète, André PS
Calendrier 10/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 167
Rapport   52K1786015   25/02/2009  
4. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Arens, Josy cdH
Calendrier 11/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/03/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/03/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/03/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 37 A 47, 168 A 179
Rapport   52K1786020   10/03/2009  
5. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Crucke, Jean-Luc MR
Calendrier 10/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 112 A 114, 118 A 126, 127 A 150, 153 A 166
Rapport   52K1786017   26/02/2009  
6. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Coëme, Guy PS
Calendrier 11/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 48 A 51
Rapport   52K1786011   18/02/2009  
7. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 11/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 13, 151 ET 152
Rapport   52K1786019   03/03/2009  
8. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Pécriaux, Sophie PS
Calendrier 10/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 68 A 76, 115 A 117
Rapport   52K1786012   18/02/2009  
9. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/03/2009   AJOURNE
26/03/2009   EN DISCUSSION
26/03/2009   EN REUNION
26/03/2009   ADOPTE
10. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/2009   EN REUNION
29/04/2009   ADOPTE
Compétence 03/02/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
27/03/2009   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
28/03/2009   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
03/04/2009   EVOCATION      
04/04/2009   DEBUT SUSPENSION   16 jours     VACANCES PARLEMENTAIRES  
04/04/2009   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   60 jours      
14/04/2009   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
19/04/2009   FIN SUSPENSION      
27/04/2009   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
29/04/2009   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
02/06/2009   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
18/06/2009   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | COTISATION SOCIALE | DROIT D'AUTEUR | DROIT MATRIMONIAL | ELEVAGE | ENERGIE ELECTRIQUE | ACCIDENT DU TRAVAIL | GARANTIE DE REVENU | GAZ | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | INSPECTION DES ALIMENTS | LEGISLATION VETERINAIRE | MARIAGE | MIGRATION ALTERNANTE | NAVIGATION FLUVIALE | NOTAIRE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | PERSONNE AGEE | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | ARCHIVES | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PROFESSION PARAMEDICALE | PROPRIETE IMMOBILIERE | PROTECTION DES ANIMAUX | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | BENEVOLAT | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | PROFESSION INDEPENDANTE | TRAVAIL A DISTANCE | ASSURANCE VIEILLESSE | SAISIE DE BIENS | SANTE PUBLIQUE | RESPONSABILITE CIVILE | HERITAGE | DROIT SUCCESSORAL | RESSORTISSANT ETRANGER | SECURITE DES TRANSPORTS | SECURITE DU TRAVAIL | SECURITE ROUTIERE | SECURITE SOCIALE | SERVICE POSTAL | AUTOBUS | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE | TRANSPORT ROUTIER | TRAVAIL | TRAVAIL A DOMICILE | VENTE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | MATERNITE | CHEQUE | BIEN-ETRE DES ANIMAUX | INTERNET
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres PENSIONS