Document parlementaire 52S1240

Proposition de résolution relative à la dépolitisation du secteur bancaire et des assurances.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/03/2009
Documents principaux 00/000-S1240/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1240001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 24/03/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Van Gaever VB (AUTEUR) 
Commentaire SECTEUR BANCAIRE ET DES ASSURANCES - DEPOLITISATION
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COMPAGNIE D'ASSURANCES | DEPOLITISATION | INCOMPATIBILITE | INSTITUTION FINANCIERE | CUMUL DE MANDATS | RESOLUTION DU PARLEMENT