Document parlementaire 52S1162

Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives aux jeux de hasard.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 05/02/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1162/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1162001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 05/02/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Commentaire JEUX DE HASARD - INTERNET - MECANISMES DE PROTECTION
Date de fin 19/11/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 18/11/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/11/2009   EN REUNION
19/11/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 05/02/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal JEU DE HASARD
Descripteurs Eurovoc JEU DE HASARD