Document parlementaire 52S1108

Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/01/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1108/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1108001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 12/01/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire REVENU MINIMUM MENSUEL MOYEN GARANTI - DEGRESSIVITE - SUPPRESSION
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 12/01/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc JEUNE TRAVAILLEUR | TRAVAIL DES JEUNES | SALAIRE | SALAIRE MINIMUM | TRAVAIL