Document parlementaire 52S1035

Proposition de résolution à propos du thème des mariages forcés à débattre lors de la 53e session de la Commission pour le statut de la femme de l'ONU.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/11/2008
Documents principaux 00/000-S1035/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1035001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 28/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ONU - COMMISSION STATUT DE LA FEMME - THEME DES MARIAGES FORCES
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROITS DE LA FEMME | MARIAGE | EGALITE HOMME-FEMME