Document parlementaire 52S0972

Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/10/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0972/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S0972001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 16/10/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire RECHERCHE SUR EMBRYONS IN VITRO - DONNEURS - INFORMATION
Sous-documents
002 01/04/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 16/10/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | RECHERCHE MEDICALE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | GENIE GENETIQUE | BIOETHIQUE