Document parlementaire 52S0958

Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/10/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0958/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0958001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/10/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V - N-VA (AUTEUR)
Commentaire CONGE D'ADOPTION - AGE DE L'ENFANT
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 09/10/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | NAVIGATION FLUVIALE | PROFESSION INDEPENDANTE | TRAVAIL