	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	26/09/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0925/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0925001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	26/09/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) Sfia, Bouarfa PS (AUTEUR) Christophe, Collignon PS (AUTEUR) Christiane, Vienne PS (AUTEUR) Olga, Zrihen PS (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAIL DES ETUDIANTS - REMUNERATION
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	26/09/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	TRAVAIL DES JEUNES \| SALAIRE \| TRAVAIL
Mots-clés libres	ETUDIANT-TRAVAILLEUR