Document parlementaire 52S0904

Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/08/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0904/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0904001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 28/08/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Commentaire NORMES OBLIGATOIRES POUR LE RADON
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 28/08/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc LOGEMENT | RADIOACTIVITE | SANTE PUBLIQUE | CANCER | GAZ RARE