Document parlementaire 52S0892

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 31/07/2008
Documents principaux 00/000-S0892/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0892001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 31/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PORTEFEUILLE PENSION - COMMUNICATION ANNUELLE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS