Document parlementaire 52S0843

Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 02/07/2008
Vote Sénat 18/07/2008
Documents principaux 00/000-S0843/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0843001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 02/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Collignon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS - JUIN 2009 - VOTE PAPIER
Date de fin 18/07/2008
Statut 15 REJETE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2008   PROP. REJET ADOPT.
18/07/2008   EN REUNION
18/07/2008   REJETE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | MODE DE SCRUTIN | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE