Document parlementaire 52S0807

Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/06/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0807/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0807001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 13/06/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pol, Van Den Driessche CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ASSASSINAT DE JULIEN LAHAUT - ETUDE SCIENTIFIQUE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 13/06/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal VIOLENCE POLITIQUE
Descripteurs Eurovoc HOMICIDE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | VIOLENCE POLITIQUE