Document parlementaire 52S0789

Proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie par les médias et par Internet chez les jeunes filles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/06/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0789/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0789001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 02/06/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire INCITATION A L'ANOREXIE - INCRIMINATION
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 02/06/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
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