Document parlementaire 52S0786

Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation de dispositifs répulsifs anti-jeunes de type "Mosquito".

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/05/2008
Documents principaux 00/000-S0786/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0786001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 28/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Commentaire MOSQUITO - INTERDICTION D'UTILISATION
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc DELINQUANCE JUVENILE | JEUNE | LUTTE CONTRE LE CRIME | PROBLEME SOCIAL | APPAREIL A RADIATIONS | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RAYONNEMENT NON IONISANT