	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	14/05/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0754/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0754001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	14/05/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Vera, Dua Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	ZONES ECOLOGIQUES - VEHICULES RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	14/05/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| POLLUTION ATMOSPHERIQUE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| AUTOMOBILE